Le Syctom passe au barème E

Le Syctom passe au barème ELe Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, lance la procédure de dialogue compétitif pour la transformation du centre à Ivry-Paris XIII et passe au barème E.
5 juillet 2011

Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers,
lance la procédure de dialogue compétitif pour la transformation d’Ivry-Paris XIII et passe au Barème E


Le Comité du Syctom, réuni le 22 juin, a approuvé les délibérations présentées par le Président François Dagnaud.
En 2010, les tonnages traités diminuent encore légèrement malgré le début de la reprise économique qui se fait sentir en fin d’année.
La rigueur de gestion du Syctom évite de peser sur la contribution des ménages et permet de réduire l’endettement du syndicat, à un niveau très inférieur à la moyenne des collectivités comparables.
La concertation, d’une ampleur inégalée, sur le projet de transformation du centre Ivry-Paris XIII est achevée. Le projet a évolué, et il est dans l’ensemble bien accueilli par les participants. Le Syctom lance maintenant la procédure de dialogue compétitif pour la conception-construction-exploitation du centre ; elle durera 2 années.
Le barème E définit de nouvelles règles pour cette REP et le Syctom s’engage pour ses adhérents.
Enfin, le nouveau rapport annuel d’activité est publié. Il est en ligne sur le site internet du Syctom.

Ivry-Paris XIII : le Syctom lance la procédure de dialogue compétitif pour la réalisation d’un centre de valorisation organique et énergétique, la charte de qualité environnementale est rédigée
Entamée dès 2003, la concertation s’est amplifiée avec le débat public en 2009, puis poursuivie depuis au sein du comité des partenaires. Elle s’est achevée le 26 mai dernier par la présentation du pré programme de l’opération, discuté en mars lors de la réunion du comité du Syctom.
Cette réflexion élargie a permis d’approfondir certains points, dont l’évolution attendue des différents gisements de déchets. Le projet initial s’est enrichi, notamment de l’apport d’une filière de traitement pour les futures collectes de bio-déchets.

Le projet prévoit dans un premier temps une réduction de 20 % des capacités globales et une diminution de 50 % de la capacité d’incinération. L’intégration urbaine et architecturale a fait l’objet de fructueuses discussions et un consensus général est trouvé sur le positionnement de la voirie. A la demande de la mairie d’Ivry, le projet bénéficiera d’une démarche HQAC (Haute Qualité Artistique et Culturelle). Sur la question du panache de fumée de la cheminée, un accord émerge pour l’atténuer et le rendre discontinu (absent par beau temps) avec la solution du traitement sec des fumées d’incinération.
La phase de dialogue compétitif va maintenant s’ouvrir dans le cadre d’un appel d’offres public pour la conception-construction-exploitation du centre de traitement. Durant cette étape, le projet pourrait encore un peu évoluer à partir des solutions envisagées par les concurrents.

Au terme de cette phase d’environ deux ans, le Syctom finalisera les options du projet et le choix de ses partenaires.
La dernière étape de la concertation a été l’occasion d’élaborer la charte de qualité environnementale du projet. Créées par le Syctom et mises en place depuis sur tous ses nouveaux centres, ces chartes engagent le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et les entreprises qui interviennent à respecter des critères de qualité pour préserver l’environnement et le cadre de vie et à assurer l’information du public dans la transparence tout au long du fonctionnement de l’installation (depuis sa conception-construction jusqu’à sa fin de vie, en passant par l’exploitation). Pour le projet à Ivry-Paris XIII, la charte formalise aussi la participation de sentinelles bénévoles au suivi de la construction et de l’exploitation du centre, et à la surveillance de son fonctionnement. Elle a donné lieu à deux réunions de préparation avec le comité des partenaires de la concertation courant mai et à des échanges avec la mairie d’Ivry et la mairie du 13e arrondissement. Une réunion publique de restitution et d’échanges s’est tenue le 30 juin à Ivry.

Nouveau barème E : le Syctom avance
Le nouveau barème de soutien aux communes pour la collecte et le tri des emballages ménagers (Barème E) est construit sur le principe affiché de la responsabilisation des acteurs pour répondre aux objectifs du Grenelle : recycler 75% des emballages ménagers et couvrir les coûts des collectivités en la matière à hauteur de 80%. Ce nouveau « Contrat d’Action pour la Performance », dit « CAP », présente de sensibles modifications par rapport au contrat précédent. Il inclut obligatoirement les 5 matériaux : acier, aluminium, papier/carton, plastique et verre.
Le Syctom et ses adhérents ont décidé d’opter pour une contractualisation unique portée par le premier. Celui-ci engage plusieurs mesures pour assurer les conditions d’une recherche de la performance du recyclage, et garantir la continuité de service et l’équilibre des finances publiques à ses adhérents. Il complète le dispositif de cette REP par ses propres aides incitatives : soutiens financiers à la tonne de collecte sélective, soutien au déploiement d’ambassadeurs du tri, etc.
Le Syctom a lancé une consultation pour déterminer les options de reprise et désigner ses nouveaux partenaires industriels pour le recyclage des matériaux d’emballages ménagers. Ses critères de choix ont porté sur la continuité de la reprise et la traçabilité des matériaux, la limitation des impacts environnementaux par la recherche de la proximité et le transport alternatif, et l’optimisation des prix. Parmi les 9 familles de matériaux à recycler, 5 feront l’objet de contrats dans le cadre de l’option filière (papiers cartons non complexés ; papiers cartons complexés ; aciers issus des collectes sélectives ; aluminiums issus des CS ; verre) et 4 dans le cadre de l’option fédérations (PEHD ; PET ; aciers issus des mâchefers ; aluminiums issus des mâchefers).Cette mise en concurrence devrait apporter au Syctom une recette supplémentaire estimée de 1,5 million d’€ par an.

Traitement des déchets en 2010
En 2010, le Syctom a traité 2,36 millions de tonnes de déchets ménagers ; avec une moyenne par habitant de 421 kg (à périmètre constant).
Globalement, les tonnages reçus ont moins diminué qu’en 2008 et 2009. On constate un léger recul des ordures ménagères (- 1%), et une hausse moins marquée (+ 2,4 %) des collectes sélectives d’emballages ménagers. Les quantités d’objets encombrants ont, pour leur part, nettement augmenté (+ 5,6 %).
Sur l’ensemble des déchets traités, 24% ont fait l’objet d’une valorisation matière (collectes sélectives, mâchefers, ferreux et non ferreux), 55% ont été valorisés en énergie, et 21% ont été enfouis en ISDND (installations de stockage de déchets non dangereux). Les arrêts techniques dus aux travaux pour la prolongation du centre à Ivry-Paris XIII, et pour une moindre part au mouvement social lié à la réforme des retraites, ont entraîné un recours accru à l’enfouissement.

Comptes 2010 : maîtrise des investissements, économies sur le fonctionnement, endettement à la baisse
Les prévisions budgétaires de 2010 ont été réalisées. Les investissements effectués pour terminer le centre de tri des collectes sélectives à Paris XV et assurer les travaux en vue de la prolongation de l’exploitation à Ivry-Paris XIII ont été autofinancés ; le Syctom a ainsi réduit son endettement de 28 M€. Il a réussi à contenir la redevance des communes, malgré le surcoût dû à la TGAP renforcée versée au budget de l’ADEME (5 M€). Après affectation, le résultat de fonctionnement de 2010 s’élève à 19,8 M€.

Le rapport annuel 2010 est en ligne
Le rapport d'activité du Syctom pour l'année 2010 est publié. Il comprend les chiffres-clés, la présentation des missions du Syctom, le panorama de l'activité de l'année écoulée, le rapport technique et financier, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets. Il est disponible en ligne et téléchargeable depuis le site internet du Syctom :
http://www.syctom-paris.fr/pdf/rapport2010/RA_2010_Syctom.pdf

Contact : Véronique Menseau, directrice de la communication – Tél. 01 40 13 17 86 –menseau@syctom-paris.fr